La clause bénéficiaire permet de faciliter la transmission du patrimoine de l’assuré.

L’assuré peut désigner la ou les personne(s) qui recevra(ont) les capitaux acquis en cas de décès. La clause bénéficiaire constitue ainsi un élément capital de la transmission de patrimoine de l’adhérent/souscripteur.

La rédaction de la clause bénéficiaire en cas de décès de l’assuré : une étape clé

La clause standard

« Mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps, ou le partenaire avec lequel je suis lié(e) par un Pacte Civil de Solidarité, à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales. En cas de prédécès de l’un de mes enfants, ou de renonciation par l’un d’eux au bénéfice de ce contrat, sa part sera attribuée à ses descendants par parts égales ou, à défaut, à mes enfants survivants. A défaut, mes héritiers ».

Choix d'une clause libre (clause spécifique)

Il s’agit d’un droit personnel de l’adhérent/souscripteur. Les conditions de la désignation :

• Accord de l’assuré  si différent de l’adhérent,
• Exigence d’un écrit de l’adhérent,
• Opposabilité à l’assureur de la clause écrite,
• Modification  de la désignation possible à tout moment

L’acceptation de la clause bénéficiaire

Les modalités de l'acceptation bénéficiaire

Qui peut accepter ?

Seul le bénéficiaire désigné nominativement peut accepter (mineur non émancipé et majeur sous tutelle : acceptation donnée par le représentant légal de l’incapable

Comment accepter ?

• Depuis le 18 décembre 2007 : l’acceptation par le bénéficiaire doit être validée par l’adhérent-assuré pour être effective. Formalisme requis :
  • Avenant  « tripartite » signé par l’assureur, l’assuré et le bénéficiaire,
  • Acte authentique ou sous seing-privé signé par l’assuré et le bénéficiaire, puis notifié à l’assureur.
• Acceptations antérieures au 18 décembre 2007 : aucune condition de forme. L’acceptation pouvait être :
  • Expresse (acceptation écrite),
  • Tacite (le bénéficiaire faisait un versement sur le contrat).

Les conséquences de l’acceptation

• Il existe donc deux générations d’acceptation :
  
  

* Principe retenu par Oradéa Vie (pour être en cohérence avec la position à compter du 18/12/2007).

• A qui revient le capital décès lorsque le bénéficiaire désigné en cas de décès décède après l’assuré ?
  

Un exemple de stratégie patrimoniale : le démembrement de la clause bénéficiaire

Définition

Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété entre deux parties ; l’usufruitier (droit d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits, sans en avoir la propriété) et le nu-propriétaire (qui est propriétaire d’un bien mais qui n’en a pas la jouissance).

Fonctionnement du démembrement de la clause bénéficiaire

Le jour du décès de l’adhérent/souscripteur (au dénouement) : l’usufruitier (qui peut disposer des choses démembrées, mais doit les restituer par la suite) perçoit le capital.

Parallèlement, le nu-propriétaire acquiert un droit de créance à valoir sur la succession de l’usufruitier appelée « créance de restitution ». Cette créance est égale au montant du capital décès perçu par l’usufruitier.

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire fera valoir sa créance, dont le montant dépend de la fiscalité en cas de décès appliquée et est déductible de la part héréditaire du nu-propriétaire.

Avantages

• Transmettre sur plusieurs générations le capital décès tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse sur les droits de succession.
• Protéger le conjoint survivant ou un enfant incapable en préservant les droits du nu-propriétaire.

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