La fiscalité est un des atouts clés des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation.

Fiscalité des produits d’assurance vie

• 3 possibilités pour la fiscalité des produits d’assurance vie :
  • Impôt sur le Revenu (IR), 
  • Prélèvement Forfaitaire,
  • Libératoire (PFL), option partielle.
• 3 cas d’exonération fiscale des produits : 
  • Licenciement de l’assuré ou de son conjoint, 
  • Mise à la retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint, 
  • Invalidité de l’assuré ou de son conjoint.

Fiscalité des produits

(1)Il s’agit d’un abattement global tous contrats confondus.
(2)Pour profiter pleinement de l’abattement après le 8ème anniversaire du contrat, vous pouvez décider de réintégrer les produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu à hauteur du montant d’abattement et choisir le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% plus les prélèvements sociaux pour le solde des produits.

Le cas d'exonération fiscale des produits

• Le dénouement du contrat, sans imposition des produits, peut se faire à tout moment dans 3 cas survenant après son ouverture :
  • Licenciement de l’assuré ou de son conjoint.
  • Mise à la retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint.
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de l’assuré ou de son conjoint. Dans ce cas, les PS ne sont pas prélevés.

• Le dénouement dans ces cas précis doit se faire au maximum avant la fin de l’année qui suit la réalisation de l’événement.
• La conversion de la valeur de rachat d’un contrat en cours en rente viagère, possible à tout moment, entraîne également l’exonération d’impôt sur les produits
  constitués, car la rente servie sera imposable. L’option pour la conversion en rente viagère doit être prévue dans le contrat initial et être exercée au plus tard à la date d’échéance de ce contrat.
• L’exonération s’applique pour un rachat partiel ou un rachat total.
  

Fiscalité des capitaux décès depuis le 13/10/1998  

• Fiscalité des capitaux décès pour les contrats souscrits depuis le 13/10/1998.
• Capitaux décès assujettis aux Prélèvements Sociaux depuis le 01/01/2010.

Primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré : Capitaux décès soumis à l’article 990-I-1 du CGI

• Si les capitaux (primes+produits) versés sont inférieurs à 152 500€ pour chaque bénéficiaire : exonération de droits.

• Au-delà de 152 500€ pour chaque bénéficiaire, quels que soient la nature et le nombre de contrats : taxation forfaitaire au taux de 20% seulement. Toutefois, le conjoint et le partenaire pacsé en sont exonérés (art. 796 O bis du CGI) tout comme le frère et la sœur sous certaines conditions (art. 796 O ter du CGI).
  L’abattement de 152 500€ comprend : les capitaux versés au titre des contrats rachetables et le cumul des dernières primes annuelles versées au titre des contrats de prévoyance.

Primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré : Primes soumises à l’article 757-B du CGI

• Exonération de droits sur les primes versées depuis le 70ème anniversaire de l’assuré n’excédant pas 30 500€.
• Au-delà de 30 500€, assujettissement des primes au barème des droits de succession (cumul des abattements de droit commun non utilisés).
  L’abattement de 30 500€ s’entend par assuré, quels que soient la nature et le nombre de contrats.
  Il est donc à répartir entre les bénéficiaires décès au prorata des primes versées taxables qui leur reviennent.

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