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Les régimes matrimoniaux et l’assurance vie



Le régime matrimonial a une grande importance sur le sort du contrat d’assurance vie. De plus, quel type d’ouverture de contrat est à privilégier ?

Mémo

Les principaux régimes matrimoniaux et leur impact sur un contrat d'assurance vie

 

Régime matrimonial : Communauté réduite aux acquêts (régime légal depuis 1966)
  Principales caractéristiques Type d'adhésion/souscription préconisé Objectif principal
  • Biens acquis (ainsi que les dettes) pendant le mariage mis en commun.
  • Biens antérieurs restent propres à chacun.
  • Adhésion / souscription simple:dénouement au décès du conjoint assuré.
  • Co-adhésion / souscription avec dénouement au 1er décès : dénouement au décès du 1er conjoint.
 Protection de toute personne de son choix.
Protection du conjoint sur le plan civil.

A RETENIR : Il est préférable de ne pas opter pour une co-adhésion / souscription avec dénouement au 2nd décès.
Régime adopté par près de 80% des Français.

 

Régime matrimonial : Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant
  Principales caractéristiques Type d'adhésion/souscription préconisé Objectif principal
  • Totalité des biens de chaque époux mise en commun.
  • Intégralité du patrimoine transférée au conjoint survivant.
  • Co-adhésion  / souscription avec dénouement au 2nd décès : dénouement au décès du 2nd conjoint.
  • Co-adhésion  / souscription avec dénouement au 1er décès : dénouement au décès du 1er conjoint.
 Protection du conjoint sur le plan fiscal.
Protection des enfants principalement.

A RETENIR : Les patrimoines (passé, présent et à venir) de l'un appartiennent à l'autre et vice-versa.
En cas de divorce ou de séparation de corps, le patrimoine est partagé en deux parts égales.

 

Régime matrimonial : Séparation de biens
  Principales caractéristiques Type d'adhésion/souscription préconisé Objectif principal
Chaque époux dispose de son patrimoine (actifs et dettes). Adhésion/souscription simple : dénouement au décès du conjoint assuré. Protection du conjoint et/ou des enfants.

A RETENIR : L’adhésion/souscription individuelle est l’unique solution.
Régime conseillé quand le patrimoine des conjoints ou des familles est important, quand il s'agit d'un remariage ou quand l'un des conjoints exerce une profession « à risques ».

 

 

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