Cette solution simple et performante accompagne les démarches de donation tout en répondant à des attentes personnalisées en matière d’utilisation des sommes données.

• En détail
• Documents associés

La donation est un moyen simple et pratique d’aider, dès maintenant, ses proches à se constituer un patrimoine dans des conditions optimales. Investies sur un contrat d’assurance vie, les sommes issues de la donation permettent par exemple d’inciter enfants ou petits-enfants à se constituer et à faire fructifier un capital sur le long terme pour préparer leur avenir (constitution d’une famille, réalisation de projets, …), plutôt que de consommer dans l’immédiat les sommes données.
Avec l’Offre Inter-générations, Oradéa Vie a conçu une solution simple et performante d’accompagnement des démarches de donation en répondant à des attentes précises.

Une Offre Simple, Souple &  Sécuritaire

• Un acte simple
  • L’intégralité des sommes issues d’un don manuel est investie au sein d’un contrat d’assurance vie (Oradéa Multisupport ou Multisupport Excellence) ouvert au nom de l’enfant ou du petit-enfant qui reçoit la donation. Cette Offre permet donc de :
    • cumuler les avantages de l’assurance vie et de la donation (fiscalité de l’assurance vie et abattements de la donation).
    • faciliter la transmission du patrimoine.
    • bénéficier de façon simple et optimale des nouvelles dispositions fiscales en matière de donation.
  • Pas besoin d’acte notarié, et très peu de formalités administratives.
  • Détermination de l’âge à partir duquel l’enfant ou le petit-enfant (s’il est mineur au jour de la réalisation du don) pourra disposer librement des sommes transmises.
• Une gestion souple et sécuritaire
  • Une large gamme de supports disponibles au sein du contrat d’assurance vie choisi :
    • Le support Sécurité en euros.
    • Un accès privilégié à un univers d’investissement riche : OPCVM (FCP, SICAV), trackers,…  représentatifs des principales classes d’actifs, zones géographiques, secteurs d’activité, au travers de l’expertise et du savoir-faire des gérants de sociétés de gestion.
  •  Les différentes options possibles :
    • Lorsque le donataire est mineur :
      • Liberté totale des actes de gestion.
      • Indisponibilité des fonds jusqu’à 25 ans et liberté totale pour tous les autres actes.
      • Indisponibilité des fonds jusqu’à 25 ans et accord exprès du donateur pour l’ensemble des actes de gestion.
    • Dans tous les cas :
      • Versements complémentaires possibles à tout moment.

Le pacte adjoint et ses possibilités

Le pacte adjoint est un écrit sous seing privé, signé par le donateur et le donataire ou ses représentants légaux s’il est mineur. Nécessairement établi après la réalisation du don manuel, ce document en rappelle les conditions.

• En présence d’un donataire mineur
  • Si un parent souhaite donner à son enfant, qui est dit « héritier présomptif » (1), le don est présumé rapportable (2) à la succession.
  • Si un grand-parent souhaite donner à son petit-enfant, le don est effectué hors part successorale (3). Il ne sera donc pas rapportable à la succession (4).
  • De plus, par le pacte adjoint, les points suivants sont confirmés :
    • L’existence d’une clause d’inaliénabilité temporaire, bloquant le rachat, jusqu’au 25ème anniversaire de l’adhérent/souscripteur au maximum.
    • La désignation d’un tiers administrateur, qui peut être soit le donateur soit une tierce personne et qui gèrera le contrat jusqu’à la majorité du donataire.
• En présence d’un donataire majeur
  • Si un parent souhaite donner à son enfant, qui est dit « héritier présomptif » (1), le don est présumé rapportable (2) à la succession.
  • Si un grand-parent souhaite donner à son petit-enfant, le don est effectué hors part successorale (3). Il ne sera donc pas rapportable à la succession (4).

(1) Personne qui, du vivant d’une autre, a vocation à la succession de cette dernière.
(2) Don qui doit être inclus dans la masse à partager entre les héritiers. La part du donataire dans la succession du donateur sera diminuée de la valeur du don déjà reçu.
(3) Donation qui avantage un tiers ou un héritier présomptif et ne doit pas dépasser la quotité disponible sous peine pour le donataire non héritier de devoir en restituer une partie ou d’indemniser les héritiers.
(4) Sauf si le petit-enfant vivant vient en représentation de son ascendant (père/mère) prédécédé.

Les avantages fiscaux de la Donation dans le cadre de l’assurance vie

En investissant les sommes issues d’un don manuel sur un contrat d’assurance vie (Oradéa Multisupport ou Multisupport Excellence), il est possible de bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie.
Par ailleurs, la Loi TEPA du 21 août 2007 élargit les opportunités de donation en augmentant significativement le montant des abattements applicables aux donations effectuées à des proches.

(1) Abattements sur les droits de donation au 1er janvier 2010.
(2) Le donateur doit être âgé de moins de 65 ans si le don est consenti à un enfant, à un neveu ou à une nièce, et de moins de 80 ans si le don est consenti à un petit-enfant, à un arrière-petit-enfant, à un petit-neveu ou petite-nièce.
Le donataire doit avoir au minimum 18 ans ou être émancipé.
(3) Les abattements accordés dans le cadre de donations (classique ou en numéraire) sont cumulables.