• Vous
  • Conjoint
  • Héritiers/Bénéficiaires CAV
*
*
*(JJ/MM/AAAA)

* Champs obligatoires
Les dates doivent être au format JJ/MM/AAAA
*
*
* (JJ/MM/AAAA)

Dispositions entre époux

Attribution des biens communs au survivant*
 %
*
Type de donation entre époux
Droit d'option exercé par le conjoint


  L'option « Totalité en usufruit » ne sera pas retenue en cas d'existence d'enfant non issu des deux époux.
  Attention à la présence d'héritier réservataire (enfant) devant recueillir une part minimale (réserve).

* Champs obligatoires
Les dates doivent être au format JJ/MM/AAAA
Vous devez identifier vos héritiers légaux : enfants, parents et frères et soeurs (en l'absence d'enfants), ...
Précisez aussi toutes les autres personnes que vous avez désignées bénéficiaires de vos contrats d'assurance vie ou que vous souhaiteriez avantager dans le cadre d'un contrat d'assurance vie.

Vos héritiers et bénéficiaires de contrat d'assurance vie

Ajouter

  L'option « Totalité en usufruit » ne sera pas retenue en cas d'existence d'enfant non issu des deux époux.
PATRIMOINE
  • Actifs/passifs
  • Assurance Vie
  • Synthèse
ACTIFS Vous Votre conjoint
Communauté
/ Indivision
Résidence principale ¤ ¤ ¤
Résidences secondaires ¤ ¤ ¤
Meubles meublants ¤ ¤ ¤
Immobilier locatif ¤ ¤ ¤
Dépôts à vue et épargne court terme ¤ ¤ ¤
Epargne à moyen et long terme (hors assurance vie) ¤ ¤ ¤
Valeurs mobilières ¤ ¤ ¤
Contrat de capitalisation / Autres biens
 ¤ ¤ ¤
TotalTotal hors forfait mobilier *  ¤  ¤  ¤
 Si vous avez saisi une valeur pour les meubles meublants, celle-ci apparaît dans le patrimoine total mais ne sera pas prise en compte dans l'assiette fiscale pour l'estimation des droits de succession.
PASSIFS Vous Votre conjoint Communauté
/ Indivision
Montant total des dettes
(montant non couvert par une assurance vie)
 ¤ ¤ ¤
ETAT-CIVIL
RESULTATS
Vous (ou votre conjoint) avez adhéré/souscrit un ou plusieurs contrats d'assurance vie.
Vous pouvez identifier ces contrats d'assurance vie existants.
 Vous (ou votre partenaire) avez adhéré/souscrit un ou plusieurs contrats d'assurance vie.
Vous pouvez identifier ces contrats d'assurance vie existants.
 Vous (ou votre concubin(e)) avez adhéré/souscrit un ou plusieurs contrats d'assurance vie.
Vous pouvez identifier ces contrats d'assurance vie existants.
 Vous avez adhéré/souscrit un ou plusieurs contrats d'assurance vie.
Vous pouvez identifier ces contrats d'assurance vie existants.

Les détails des contrats d'assurance
Ajouter un contrat
ETAT-CIVIL
RESULTATS


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ETAT-CIVIL
RESULTATS
  • Bilan 1er décès
  • Bilan 2nd décès
  • Donations-époux
  • Changer l'ordre des décès
Application de la réforme de l'assurance vie (entrée en vigueur des dispositions LFR 2013 au 01/07/2014)


PATRIMOINE
CONSEIL

En supposant que {0} {1} {2} décède avant {3} {4} {5}, voici les résultats au second décès :


PATRIMOINE
CONSEIL

En supposant que {0} {1} {2} décède avant {3} {4} {5}, voici les différentes options du conjoint survivant :

Droit légal Donations entre époux
Totalité en usufruit Un quart en pleine propriété Totalité en usufruit 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine prop. Quotité en pleine propriété
A votre décès
Transmission nette
Droits et prélèvements
Pression fiscale
Au décès du conjoint
Transmission nette
Droits et prélèvements
Pression fiscale
Total droits et prélèvements
PATRIMOINE
CONSEIL
  • Hypothèses
  • Bilan 1er décès
  • Bilan 2nd décès
Application de la réforme de l'assurance vie (entrée en vigueur des dispositions LFR 2013 au 01/07/2014)
Prélèvements sur les avoirs Vous Votre conjoint Communauté
/ Indivision
Dépôts à vue et épargne court terme  ¤  ¤  ¤
Epargne à moyen et long terme  ¤  ¤   ¤
Valeurs mobilières  ¤  ¤  ¤
Total avoirs financiers  ¤  ¤  ¤
Réorientation des avoirs
 ¤ ¤ ¤
Apport exceptionnel
 ¤ ¤ ¤


 Clause de préciput
     Sélectionner les bénéficiaires
     Sélectionner les bénéficiaires
Capitaux décès
 ¤
RESULTATS

Avant Après
Héritage (1) ¤ ¤
Assurance vie nette ¤ ¤
Prélèvement (art. 990 I-1 du CGI) ¤ ¤
Droits de succession ¤ ¤
Transmission nette ¤ ¤
Economie d'impôts (premier décès)Supplément d'impôts (premier décès)
¤

RESULTATS

Avant Après
Héritage (1) ¤ ¤
Assurance vie nette ¤ ¤
Prélèvement (art. 990 I-1 du CGI) ¤ ¤
Droits de succession ¤ ¤
Transmission nette ¤ ¤
Total des droits et prélèvements (premier et second décès) ¤ ¤
Economie d'impôts (premier et second décès)Supplément d'impôts (premier et second décès)
 ¤

RESULTATS